Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
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Ressources pour les appelants
- Appel auprès d'un tribunal de révision – Informations générales
[Version PDF 20 ko] - Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision en vertu du Régime de pensions du Canada (Brochure de RPC)
[Version PDF - 2.5 Mo] - Appel d'une décision auprès d'un tribunal de revision en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Brochure de la SV)
[Version PDF - 3.2 Mo] - Guide de préparation aux audiences pour l'obtention de prestations d'invalidité
[Version PDF 103 KO] - Fiche de renseignements sur les services d'interprétation
[Version PDF 83 ko] - Fiche d'information à l'intention du requérant : Réouverture d'une décision antérieure du tribunal de révision – Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
