Liens institutionnels

Quoi de neuf

Les éléments suivants ont récemment été ajoutés au site Web :

• Biographies des membres de panel
  • Les biographies des membres de panel fournissent de l’information sur leurs antécédents.
• Divulgation proactive
  • La divulgation proactive fournit de l’information sur les frais de voyage et d’accueil, les contrats de plus de 10000$ et la reclassification de postes au sein du BCTR.
• Ressources en matière d'aide juridique
  • Une Liste des personnes-ressources en matière d'aide juridique qui offre de l'information au sujet de l'aide juridique et des cliniques d'aide juridique pour les étudiants.
  • Un Service d'aiguillage qui offre de l'information sur la façon dont vous pouvez entrer en contact avec un avocat par l'intermédiaire de ce service.
• Ressources pour les appels de la SV (Sécurité de la vieillesse)
  • Présentation d'un appel - appels de la SV
    Cette nouvelle section du site Web décrit les étapes du processus d'appel de la SV et fournit des renseignements à l'appui aux appelants.
  • Sommaires des décisions SV
    La base de données des cas de la SV est une façon rapide de trouver les résumés de décisions du tribunal de révision et des brefs comptes rendus en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
• 
  Vidéo d'information
  Cette vidéo d'information fournit :
  • un coup d'œil du processus d'appel propre au tribunal de révision,
  • des conseils pratiques,
  • des réponses à une multitude de questions fréquemment posées.
• Information pour le représentants
  • Bulletin des représentants, mars 2009
• Publications
  • Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada (Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision (RPC))
  • Tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse - Rapport annuel de 2007-2008
• Politiques
  • Report des audiences d'appel
• Procédures de présentation de plaintes au BCTR
  Pour de plus amples renseignements sur la présentation d'une plainte au BCTR, voir les Procédures de présentation de plaintes au BCTR.