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Ressources en matière d'aide juridique

Les personnes qui interjettent appel des décisions du RPC ou de la SV ne sont pas tenues d'avoir un avocat pour leur audience devant le tribunal de révision. Toutefois, beaucoup de personnes décident de se faire aider par quelqu'un. Il peut s'agir d'un avocat, d'un technicien juridique, d'un intervenant communautaire ou d'un ami.

Personnes-ressources en matière d'aide juridique

Le BCTR ne peut assumer les honoraires des avocats ou des autres intervenants qui fournissent leurs services dans le cadre des appels. Une aide juridique est disponible dans certaines provinces et certains territoires pour les personnes à faible revenu qui ont besoin d'aide par rapport aux appels relatifs au RPC et à la SV. Consulter la Liste des personnes-ressources en matière d'aide juridique pour obtenir de l'information au sujet de l'aide juridique et des cliniques d'aide juridique offerte par des étudiants.

Service d'aiguillage

Le BCTR ne recommande pas des avocats ou d'autres intervenants en particulier. Les organismes communautaires, les organisations qui aident les personnes handicapées ou les aînés, les syndicats, les membres de la famille et les amis peuvent être en mesure de recommander un avocat ou un intervenant. Dans certaines provinces et certains territoires, le Barreau et les associations pour l'information juridique offrent un service d'aiguillage pour les personnes qui veulent avoir recours à un avocat. Habituellement, ils peuvent vous diriger vers un avocat qui fournira une première consultation d'une demi-heure à peu de frais ou gratuite. Voir le Service d'aiguillage pour obtenir de l'information sur la façon dont vous pouvez entrer en contact avec un avocat par l'intermédiaire de ce service.

Faites-nous part des autres ressources

Le BCTR est en train de dresser une liste des organisations communautaires et de protection du citoyen qui fournissent une aide gratuite par rapport aux appels relatifs au RPC et à la SV. Si vous êtes au courant de l'existence d'une telle organisation, veuillez nous en informer par voie électronique, en écrivant à l'adresse suivante : info@ocrt-bctr.gc.ca.