Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
www.bctr-ocrt.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
En vedette
Avis de postes vacants
Désirez-vous devenir membre du Tribunal de la sécurité sociale? Veuillez lire l'avis de postes vacants.
Tribunal de la sécurité sociale
À compter du 1er avril 2013, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) sera chargé d’entendre les appels interjetés en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) n’entendra plus d’appels. Les appels qui ont été interjetés auprès du BCTR, mais qui n’ont pas été entendus avant le 31 mars 2013 ont été transférés au TSS. Le TSS informe les personnes concernées du transfert de leur appel et des prochaines étapes du processus d’appel.
Le BCTR continuera de rendre des décisions relativement aux appels qui ont été entendus avant le 31 mars 2013. En ce qui concerne ces appels, veuillez communiquer avec le BCTR.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le TSS à l’adresse suivante : http://www.canada.gc.ca/sst-tss/home-accueil-fra.html.
Tribunaux de révision
du Régime de pensions du Canada et les appels de la Sécurité de la vieillesse- Sans frais: 1-800-363-0076 (au Canada et aux États-Unis)
- ATS : 1-866-203-7625 (au Canada et aux États-Unis)
- Courriel : info@bctr-ocrt.gc.ca
Mission
Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision est un tribunal administratif établi par le Parlement du Canada. Notre mission, au nom des Canadiens et Canadiennes, est de résoudre les appels interjetés en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse de façon juste, efficace et conforme à la loi.
