Avis importants

• Politique sur les hyperliens
• Droits d’auteur ou de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Documents provenant de tierces parties
• Énoncé sur la protection des renseignements personnels
• Fournisseurs de services externes
• Langues officielles
• Désistement de responsabilité
• Avis concernant l'accessibilité
• Codes « Sauter les liens de navigation »

Politique sur les hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n’est pas responsable de l’exactitude, de la mise à jour ou de la fiabilité du contenu. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu’il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question.

Droits d’auteur ou de reproduction

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés en tout ou en partie par le gouvernement du Canada afin d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement fédéral.

Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions servent à identifier la source de l’information et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur ce site a été affichée de façon à être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du BCTR. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable et qu’il s’assure de l’exactitude des documents copiés;
• que le BCTR soit identifié comme le ministère source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le BCTR ou avec son approbation.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, à moins d’obtenir au préalable la permission écrite du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. En autorisant la reproduction, le BCTR veille à ce que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez écrire à l’adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
Courriel : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, dont le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0R5
Courriel : information@pcim-fip.gc.ca

Documents provenant de tierces parties

Certains documents et éléments graphiques se trouvant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie du document en question.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le BCTR s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des utilisateurs. Cet énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques du BCTR en matière de protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

Le présent site Web ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n’aurons accès à ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section sécurisée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par le BCTR sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis. On vous informera également de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger.

Note : Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique ne constituent des méthodes sûres de transmission d’information. Il n’est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique. Le BCTR (régit par l'infrastructure de RHDCC) utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements, ou autre tentative visant à causer des dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l’adresse IP de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Le BCTR a parfois recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne vous empêchera pas d'avoir accès aux renseignements qu'il contient. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

Les renseignements personnels sur les visiteurs ne sont divulgués qu’aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Les questions ou commentaires au sujet de la façon dont le site Web du BCTR applique la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être transmis à l'adresse suivante:

Directeur des services organisationnels,
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision,
282 rue Dupuis, C.P. 8250 Station "T",
Ottawa, ON
K1L 7H9

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, par couriel, à l'adresse suivante: info@privcom.gc.ca, par téléphone at 1-800-282-1376, ou à partir du site Web site à la l'adresse suivante: http://www.privcom.gc.ca.
Veuillez noter que certains hyperliens sur le site Web du BCTR mènent vers des sites qui ne sont pas visés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Fournisseurs de services externes

Afin d’exploiter efficacement ses sites Web, le BCTR fait parfois appel à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s’engagent par contrat avec le BCTR à traiter les renseignements personnels qu’ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protections des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la façon dont un fournisseur de services externe traite les renseignements personnels, veuillez en faire part au Directeur des services organisationnels du BCTR.

Si notre réponse à vos questions sur la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Langues officielles

Le BCTR est tenu de respecter la Loi sur les langues officielles, ses règlements apparentés et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Ainsi, l’information sur ses sites Web est publiée en français et en anglais lorsque cela s’impose. Cependant, les visiteurs doivent prendre note que certains éléments d’information proviennent de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, et qu’ils sont fournis au bénéfice des utilisateurs seulement. Ils ne peuvent donc être consultés que dans la langue utilisée dans ces sites.

Désistement de responsabilité

Une partie de l’information et des services présentés sur ce site Web provient de sources externes. Le BCTR n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de la mise à jour des renseignements fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui veulent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services doivent consulter directement la source en question.

Avis concernant l'accessibilité

Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web du BCTR respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web ( ou Initiative d'accessibilité du Web).

Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation.

Codes « Sauter les liens de navigation »

Les liens « Éviter tous les menus » et «Éviter le premier menu » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d'assistance aux utilisateurs (par exemple un lecteur d'écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans l'angle supérieur gauche de l'écran.Une image blanche d'espacement sert à conserver le lien et le texte indique comment cela fonctionne.

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec nous :

Par courrier :
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (RPC/SV)
C.P. 8250, succursale « T »
Ottawa (Ontario) K1G 5S5

Par téléphone :
1-800-363-0076
Sans frais au Canada et aux États-Unis
De l'extérieur du Canada et des États-Unis, appelez à frais virés
1-613-946-0320
De 7h à 17h, heure de l'est, du lundi au vendredi

Par ATS :
1-866-203-7625
Sans frais au Canada et aux États-Unis
De l'extérieur du Canada et des États-Unis, appelez à frais virés
1-613-954-5178
De 7h à 17h, heure de l'est, du lundi au vendredi

Par télécopieur :
Sans frais au Canada et aux États-Unis
1-866-263-7918

Par courriel :
info@bctr-ocrt.gc.ca