Présentation d'une lettre d'appel au BCTR

1er et 2e mois

Nous recevons votre lettre d’appel. S’il nous faut une explication ou de plus amples renseignements à votre sujet, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courrier.

Nous vous envoyons la brochure Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada et une lettre d’accusé de réception de votre appel.

Nous obtenons une copie des renseignements sur lesquels s’est fondé Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour prendre sa décision.

Préparation d'un appel

3e et 4e mois

Nous vous envoyons une trousse contenant :

• Une lettre vous indiquant la date, l’heure et le lieu de votre appel.

• Un dossier d’audience contenant tous les renseignements sur votre appel que notre bureau a reçus.

• Un formulaire de demande de remboursement des dépenses.

4e et 5e mois

Un agent au service des clients vous appelle pour vous expliquer le processus et répondre à vos questions.

Vous recevrez l’explication de RHDCC de la décision en appel.

5e et 6e mois

Nous vous envoyons une lettre de rappel de la date et de l’heure de votre audience.

Présentation d'un appel à l'audience

6e et 7e mois

Votre audience a lieu.

La décision du tribunal de révision

8e et 9e mois

Le tribunal rend sa décision et prépare une explication écrite.

Toutes les parties reçoivent par courrier recommandé la décision du tribunal de révision, ainsi que les motifs de cette décision.

Préparation d'un appel

1er et 2e mois

Lisez attentivement la brochure et regardez la vidéo d'information intitulée « À vous de jouer ».

Envoyez nous le formulaire « Autorisation de divulguer des renseignements » si vous avez désigné un représentant.

Si vous avez l'intention d'appeler des témoins à votre audience, veuillez nous en informer.

Avez-vous d'autres informations à nous envoyer?

3e et 4e mois

Si vous n'êtes pas prêt pour votre audience ou si vous ne pouvez pas y assister à la date indiquée dans notre lettre, veuillez nous appeler immédiatement.

Est-ce que vous comprenez le contenu de votre dossier d'audience?

Est-ce que vous comprenez ce que vous devez prouver à un tribunal de révision?

L'information dans votre dossier d'audience est-elle complète? Votre dossier d'audience comprend-il des renseignements faux?

Nous avez-vous envoyé toute l'information sur laquelle vous voulez vous appuyer à votre audience? Sinon, envoyez-nous l'information maintenant.

4e et 5e mois

Assurez-vous d'être prêt à poser vos questions lorsque nous vous appellerons.

Avez-vous des questions au sujet de l'information dans votre dossier d'audience?

Avez-vous des questions au sujet de l'audience?

Comprenez-vous bien pourquoi RHDCC a rejeté votre demande?

Amènerez-vous des témoins à votre audience?

Avez-vous des questions relatives à la législation qui touche à votre cause?

Avez-vous besoin d'un interprète? Avez-vous des besoins spéciaux

5e et 6e mois

Si vous attendez toujours des documents à l'appui de votre cause, prenez immédiatement des mesures pour les obtenir.

Vous devriez envoyer toute votre information à notre bureau au moins trente jours avant l'audience.

Réfléchissez à la manière dont vous présenterez votre cause.

Lisez attentivement les arguments de RHDCC dans l'explication de RHDCC de la décision en appel.

Préparez vos arguments (à l'écrit ou verbalement).

Surlignez toute l'information sur laquelle vous voulez attirer l'attention du tribunal.

Préparez toutes les questions que vous pourriez vouloir poser au représentant pour RHDCC

Présentation d'un appel à l'audience

6e et 7e mois

Vous avez votre audience et vous présentez votre cause au tribunal.

La décision du tribunal de révision

8e et 9e mois

Vous recevez la décision du tribunal de révision par courrier recommandé dans les huit semaines suivant la date de votre audience.

Toute partie peut interjeter appel de la décision du tribunal dans les 90 jours.