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Appels de la Sécurité de la veillesse

Pour réussir votre appel de la Sécurité de la vieillesse (SV), vous devez prouver votre droit aux prestations de la SV. L'information dans cette section va vous aider à comprendre le processus d'appel, quelle information vous avez de besoin et comment vous préparer pour votre audience.

• Comment présenter un appel
• Conditions d'admissibilité aux prestations de la SV
• Renseignements à l'appui des appels de la SV
• Renseignement de la Cour d'appel fédérale; (Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la décision de la Cour, DRHC c. Tucker.