Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
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Comment présenter un appel
Si vous envisagez de soumettre un appel à un tribunal de révision concernant des prestations du RPC (Régime de pensions du Canada) ou de la SV (Sécurité de la vieillesse), les renseignements contenus dans la présente section peuvent vous aider à comprendre le processus d'appel et à vous préparer à votre audience.
