Bureau du Commissaire des tribunaux de révision / Office of the Commissioner of Review Tribunals
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Navigation dans le site Web

Menus

Voici des menus comportant des liens vers des sujets du site Web, notamment :

Menu du haut

La première rangée en haut de chaque page comprend les liens suivants :

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Page principale du site Web
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Vous y êtes! Donne de l'information sur l'utilisation du site Web du BCTR.
Vous permet de faire une recherche sur le site Web du BCTR, ou sur le site du Canada.
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Menu à gauche

Le menu de gauche apparaît sur chaque page de ce site Web et vous permet de consulter des renseignements utiles concernant les appels, les tribunaux de révision, la procédure de soumission d'un appel et les résumés de certaines décisions des tribunaux de révision.

Carte du site

Le présent site Web du BCTR contient une carte qui donne un aperçu du site et indique les liens avec chacun de ses principaux sujets. La carte du site est disponible dans le menu qui figure à la gauche de toutes les pages du site Web. Voir Carte du site.

Foire aux questions (FAQ)

Le site Web du BCTR contient une section où sont énumérées les réponses aux questions que les gens nous posent fréquemment. Voir Foire aux questions.

Demande de publications

La plupart des renseignements contenus sur le site Web du BCTR sont présentés sous forme de pages Web que vous pouvez visualiser et imprimer à partir de votre navigateur Internet. Les genres de publications suivantes sont également disponibles.

Publications téléchargeables

Certaines publications figurant dans le site Web du BCTR sont disponibles en format PDF. Vous pouvez télécharger une copie électronique de ces publications à votre ordinateur. Vous trouverez des instructions sur la façon de télécharger des fichiers dans la section intitulée Comment télécharger des publications.

Publications imprimées

Pour demander des copies papier des publications du BCTR, voir Comment obtenir des publications imprimées.

Comment télécharger un lecteur PDF

L'information contenue sur le site Web du BCTR est fournie en premier lieu en format XHTML. Pour ouvrir les formats de rechange de type PDF, il peut être nécessaire de télécharger ou d'installer un des lecteurs suivants à votre ordinateur :

PDF – « Portable Document Format ». Pour consulter ces fichiers, votre ordinateur doit ètre muni d'un lecteur PDF. S'il n' en a pas déjà un, il existe un bon nombre de lecteur PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou vous procurer à partir d'Internet :

Comment télécharger les publications

Pour télécharger un fichier PDF, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien PDF se trouvant sous le du titre de la publication. Si vous avez le logiciel Adobe Acrobat Reader®, le fichier PDF s'ouvrira dans votre navigateur.

En fonction de la rapidité de votre modem, de l'achalandage de l'Internet et de votre serveur, la durée du téléchargement peut varier.

Feuilles de style en cascade (CSS) côté client visant à accroître l'accessibilité

Les mécanismes de conception de pages Web du présent site Web offrent suffisamment de souplesse pour vous permettre de configurer la présentation visuelle de manière à répondre à vos besoins en matière d'accessibilité à l'aide d'un fichier de feuilles de style en cascade (CSS) côté client.

La plupart des navigateurs permettent de définir un fichier CSS côté client, qui peut ensuite être appliqué à chaque page Web que vous consultez. Pour ce faire,veuillez procéder aux étapes suivantes :

  1. Comment créer un fichier CSS côté client
  2. Comment configurer votre navigateur pour utiliser le fichier CSS côté client

Besoin d'aide supplémentaire?

Si vous n'arrivez pas à trouver ce que vous cherchez, ou s'il vous faut de l'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec nous et nous vous aiderons.