Vous pouvez utiliser le présent formulaire pour
en appeler d'une décision rendue par RHDCC au sujet
des prestations du RPC ou de la SV. Après que
votre formulaire rempli sera parvenu au BCTR, nous
vous enverrons
un accusé de réception et l'un de nos agents
au service des clients prendra contact avec vous.
1b)
Si l'appel porte sur une prestation de survivant
(survivant, décès ou orphelin), veuillez
donner les renseignements ci-après au sujet
du cotisant décédé.
3a)
Veuillez indiquer la date à laquelle
vous avez reçu la lettre faisant état
de la décision de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
:
(aaaa-mm-jj)
Date:
3b)
Veuillez
fournir dans l'espace ci-dessous les raisons
pour lesquelles vous en appelez de la décision
du Ministère de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si vous avez
besoin de plus d'espace, veuillez vous servir
de feuilles de papier supplémentaires
et les joindre au présent formulaire.
4)
dans les 90 jours suivant la réception
de la lettre faisant état de la décision
de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Si
vous soumettez appel une fois ce délai
de 90 jours expiré, veuillez
préciser les raisons de ce retard:
