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Tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse - Rapport des Groupes de Travail des Members de Panel

Mars 2003

Avant-propos

Après avoir comparu devant le Sous-comité de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes en mai 2002, le président et les membres du Sous-comité ont invité le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) à comparaître de nouveau devant lui pour lui présenter les éléments suivants :

• les résultats de l'Enquête sur la satisfaction des clients du BCTR réalisée par la société Environics,
• les recommandations des membres des tribunaux de révision concernant l'amélioration des dispositions visant l'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).

Nous avons accepté l'invitation avec un sentiment de sombre responsabilité.

En février 2003, notre commissaire adjoint, Guy Arsenault, a tenu le premier engagement en réunissant le vice-président d'Environics, Chris Baker, et les cadres supérieurs du BCTR afin de faire une présentation sur l'Enquête sur la satisfaction des clients du BCTR. Le présent document nous permet de remplir notre second engagement : il contient des rapports et des recommandations visant à améliorer le Programme de prestations d'invalidité du RPC présentés par trois groupes de travail composés de quelques-uns de nos membres des tribunaux de révision les plus expérimentés.

Avant de décrire brièvement les travaux des groupes de travail, je suis obligé de préciser une fois de plus les raisons pour lesquelles, à titre de membres d'un tribunal administratif, ils font part de leur point de vue à un sous-comité parlementaire. D'aucuns maintiennent que les tribunaux et les organismes semblables, en tant que membres d'un organe d'exécution de notre gouvernement, devraient s'abstenir de faire des commentaires sur la législation constituant le fondement de leurs décisions d'arbitrage et réglementaires. Toutefois, l'on s'attend également à ce que ces organismes, traditionnellement et dans le cours normal des choses, fassent connaître leurs points de vue dans des rapports annuels et devant des comités parlementaires.

Bien qu'un certain degré de réserve soit approprié la plupart du temps, les tribunaux doivent assumer un rôle plus prépondérant au cours des périodes d'examen des politiques (comme celui effectué par le Sous-comité) et d'examen réglementaire (comme celui prévu à l'article 113 du Régime de pensions du Canada). D'après l'ouvrage intitulé Un guide pour les dirigeants d'organismes, publié par le Bureau du Conseil privé, en 1999 :

La participation des dirigeants des organisations est bénéfique à l'amélioration de l'élaboration des politiques et des communications dans tout le portefeuille, et cela dans trois volets :

• la mise en commun des connaissances permet d'assurer la pertinence des changements législatifs proposés;
• la participation à l'élaboration des politiques permet aux sous­ministres d'offrir des conseils informés à leurs ministres;
• les échanges concernant les pratiques de gestion permettent aux uns et aux autres de bénéficier mutuellement des expériences et des points de vue respectifs.

Les membres des tribunaux de révision peuvent exprimer un point de vue particulièrement utile, qui influera sur le Régime de pensions du Canada, en raison de leur statut et de leur fonction.

Ce sont des personnes issues de collectivités de tout le Canada, qui tiennent des audiences dans des lieux proches du domicile des personnes qui cherchent à obtenir des prestations d'invalidité du RPC.

Contrairement aux décideurs et aux évaluateurs à Développement des ressources humaines Canada (DRHC), les membres des tribunaux de révision rencontrent personnellement aux audiences les personnes au sujet desquelles ils doivent rendre une décision. Depuis la création des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse il y a 11 ans, leurs membres ont tenu 58 204 audiences. Dans environ 94 % de ces audiences, l'appelant était une personne cherchant à obtenir une pension d'invalidité du RPC.

On peut trouver cette expérience chez les membres des tribunaux de révision qui ont accepté de participer aux groupes de travail que nous avons mis sur pied à l'été 2002 pour étudier les problèmes relatifs au Programme de prestations d'invalidité du RPC. Ensemble, ils ont environ 80 années d'expérience en interaction en personne avec des appelants.

Je leur ai demandé de puiser dans cette expérience afin de formuler leurs conclusions et leurs recommandations, et d'en discuter.

Les groupes de travail de membres des tribunaux de révision ont reçu de l'aide du personnel du BCTR, mais ni celui-ci ni moi n'avons exercé une quelconque influence sur leurs recommandations. Ces dernières ont été formulées par les membres et j'ai entendu dire qu'il y a eu de nombreux échanges animés entre eux, par courriel et par téléconférence. Les membres ont également demandé aux autres membres des tribunaux de révision de soumettre des présentations, mais ils se sont correctementabstenus de demander le point de vue d'intervenants. À la fin de la rédaction des recommandations, je les ai diffusées à tous les membres des tribunaux de révision pour fins de commentaires.

Le présent document est le résultat de ce long processus - le rapport final de chaque groupe de travail.

Le premier est le Rapport sur les questions de politique de base. Ce groupe de travail avait pour mandat d'examiner les questions d'ensemble fondamentales pour le versement des prestations de pension du RPC.

Le deuxième est le Rapport sur le Régime de pensions du Canada et son règlement concernant l'invalidité. Le mandat de ce groupe de travail consistait à faire des suggestions en vue de « moderniser » éventuellement le processus décisionnel et les procédures d'appel prévus dans les dispositions visant l'invalidité du Régime de pensions du Canada et de son Règlement, compte tenu de l'expérience du BCTR depuis sa création, en 1991.

Le troisième est le Rapport du groupe de travail de membres des tribunaux de révision sur le Programme de prestations d'invalidité du RPC et l'assurance privée. Son mandat consistait à examiner les conséquences des relations entre le RPC et les régimes d'assurance-invalidité collective privée.

Je tiens à remercier tous les membres de ces groupes de travail de leur énergie, leur dur travail et leur dévouement afin de faire trois contributions de haute qualité au débat sur l'avenir du Régime de pensions du Canada, en particulier ses dispositions visant l'invalidité. Au BCTR, nous apprécierions grandement recevoir les critiques et les commentaires de tous les intervenants du Programme de prestations d'invalidité du RPC concernés par ce programme social canadien essentiel.

G. Peter Smith
Commissaire
Tribunaux de révision du Régime de pensions du
Canada et de la Sécurité de la vieillesse
Tél. : (613) 941-3342
Fax : (613) 954-1313

Mars 2003