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Comment présenter un appel

Divulgation proactive

Documents et publications

Les publications suivantes sont fournies par le BCTR:

Informations pour les appelants
Informations pour les membres de panel
Information pour les représentants
Rapports annuels du BCTR
Rapports de recherche

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Informations pour les appelants

Vidéo d'information « À vous de jouer » Cette vidéo, qui présente une histoire fictive dans laquelle un appelant se prépare en vue de son audience devant le tribunal de révision, fournit : un coup d'œil du processus d'appel propre au tribunal de révision; des conseils pratiques; des réponses à une multitude de questions fréquemment posées.
Appel auprès d'un tribunal de révision - Renseignements généraux
[Version PDF 20 kB] [Mis à jour]
Fiche de renseignements sur les services d’interprétation
[Version PDF 83 kB]
Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada [Mis à jour]
[Version PDF - 2.5 MB]
Appel auprès d'un tribunal de révision pour une prestation de la Sécurité de la vieillesse
[Version PDF - 3.2 MB]

Informations pour les membres de panel

Information pour les représentants

Rapports annuels du BCTR

Rapports de recherche

Rapport des groupes de travail des membres de panel. Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Mars 2003.
[Version PDF - 0.1 MB] Titre et avant-propos
[Version PDF - 0.9 MB]
Sommaire - Le présent rapport expose le point de vue de huit membres des tribunaux de révision ainsi que leurs recommandations pour que le processus d'appel prévu dans les dispositions visant l'invalidité du Régime de pensions du Canada («PPIRPC») soit plus équitable et plus efficace. Le rapport des groupes de travail fut présenté en avril 2003 à Ottawa par le Commissaire et le Commissaire adjoint des Tribunaux de révision RPC/SV au Sous-comité de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
Le sort réservé au parent pauvre : Régime de pensions du Canada, politique et pratique en matière d'invalidité, 1964-2001,par Michael J. Prince, juin 2002.
[Version PDF - 0.3 MB]
Sommaire - Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), le " parent pauvre " de ce régime de pension contributif de l'État. On s'intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en oeuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d'invalidité a fait l'objet.
Document d'information sur le Programme de prestations d'invalidité du RPC et l'assurance privée, par Sue Lott, avril 2002.
[Version PDF - 2.1 MB]
Sommaire - Ce document explore les différentes facettes de l'assurance-invalidité privée, l'industrie des assurances et la façon dont les régimes publics et privés s'imbriquent entre eux, pour mieux comprendre les liens qui existent entre ces deux types de régimes.
La prestation d'invalidité du Régime de pension du Canada, par Sherri Torjman du Caledon Institute of Social Policy, février 2002.
[Version PDF - 0.2 MB]
Sommaire - Le rapport qui suit retrace l'historique de la politique de prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Le rapport se divise en plusieurs sections. La section 1 trace un bref historique du RPC, ses points forts à titre de programme national ainsi que son fonctionnement. La section 2 énonce les caractéristiques particulières du RPC. La section 3 aborde plus particulièrement la prestation d'invalidité du RPC. La section 4 présente les tendances des données sur le volume des cas et les coûts des prestations d'invalidité du RPC ainsi que des prestations pour enfants. La section 5 aborde les grands enjeux liés aux prestations d'invalidité du RPC. La section 6 examine le processus d'appel. La section 7 met en parallèle les prestations d'invalidité du RPC et les prestations du RRQ, ainsi que les régimes qui existent à l'étranger. La section 8 analyse les prestations dans le contexte plus large du système de sécurité du revenu s'adressant aux personnes handicapées. La dernière section explore les moyens d'action à court et à long terme en ce qui a trait à la réforme.
Enquêtes sur la satisfaction des clients - Rapport final, par Environics Reseach Group juillet 2002
[Version PDF - 0.8 MB]
BCTR Communiqué - Enquêtes sur la satisfaction des clients
[Version PDF - 0.014 MB]
Guy Arseneault, commissaire adjoint au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, a comparu devant le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées et a déposé un sondage sur la satisfaction de la clientèle préparé par Environics Research Group...
Document d'information sur les Enquêtes sur la satisfaction des clients
[Version PDF - 0.031 MB]
Le Groupe de recherches Environics est heureux de présenter ce résumé des résultats qualitatifs et quantitatifs de son étude sur le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Les résultats cités sont fondés sur deux enquêtes : une enquête nationale menée auprès de 1 406 appelants et une deuxième enquête, menée celle là auprès de 202 non appelants. Dans l'un et l'autre cas, les répondants étaient âgés de 18 ans ou plus. L'enquête nationale auprès des appelants s'est déroulée du 4 au 26 avril 2002, tandis que celle menée auprès des non appelants a eu lieu du 17 au 24 avril 2002...

Comment télécharger les publications

Certaines publications du site Web du BCTR sont disponibles en format PDF. Vous pouvez télécharger une version électronique de ces documents à votre ordinateur.

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