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Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada

Table des matières

Comment nous joindre

Ce que nous faisons - Coup d’oeil sur le processus d’appel

Ce que vous devez faire - Coup d’oeil sur le processus d’appel

Introduction - Appel d’une décision

Qui sommes-nous?

Qu’est-ce qu’un tribunal de révision?

Nous traitons votre appel
Nous obtenons une copie de votre dossier de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Nous préparons votre dossier d’audience
Nous vous informons du lieu et de la date de votre audience
Nous vous envoyons l’explication de RHDCC de la décision en appel
Nous informons quiconque peut être concerné par la décision du tribunal de révision

Vous décidez de la personne qui présentera votre cas
Présentation de votre cas
Demander à une personne de présenter votre cas pour vous
Si vous avez un représentant, veuillez nous en informer sans délai

Vous vous préparez à votre audience
Examen de votre dossier d’audience et de l’explication de RHDCC de la décision en appel
Votre appel concerne-t-il une Pension d’invalidité?
Envoyez-nous tout renseignement ne se trouvant pas dans votre dossier d’audience

Nous communiquons avec vous avant votre audience
Nous vous appelons pour répondre aux questions que vous pourriez avoir et
nous assurer que vous êtes prêt
Nous vous demandons de nous indiquer vos besoins en matière de déplacement et vos besoins spéciaux
Nous vous rappelons la date, l’heure et le lieu de votre audience

Nous vous aidons à assumer certains coûts – demandez-le-nous

Déroulement de l’audience
Votre audience est privée et confidentielle
Début de l’audience
Si quelqu’un ne se présente pas
Si l’audience est ajournée
Tous les intervenants ont la possibilité de s’exprimer

La décision du tribunal

Questions les plus souvent posées

Glossaire

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