Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
www.bctr-ocrt.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Appel auprès d'un tribunal de révision pour une prestation de la Sécurité de la vieillesse
La présente brochure est également disponible sur audiocassette et en braille.
Produit par :
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse
Février 2003
Also available in English under the title:
"Appealing to a Review Tribunal for an Old Age
Security Benefit"
ISBN 0-662-87740-3
No de catalogue : HP24-4/2002F
Pour communiquer avec nous
Que vous ayez déjà fait appel devant un tribunal de révision ou que vous envisagiez de le faire, la présente brochure vous aidera à comprendre la procédure et à vous préparer en conséquence.
Si, après avoir lu la présente brochure, vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions de Canada / Sécurité de la vieillesse (RPC/SV) :
Lorsque vous nous écrivez
Veuillez inclure les renseignements suivants dans toute votre correspondance :
- numéro d'assurance sociale, ou
- numéro de compte de la SV
Par courrier
C. P. 8250, succursale «T»
Ottawa (Ontario) K1G 5S5
Par téléphone
(de l'extérieur du Canada, appelez à frais virés, en composant le numéro 1-866-263-7918)
de 7 h 00 à 17 h, heure de l'Est
Par télécopieur
(de l'extérieur du Canada : 001-613-941-3348)
Courriel
- Indiquez votre nom, adresse et numéro de téléphone de sorte que nous puissions communiquer avec vous.
- Dans votre courriel, n'incluez pas votre numéro d'assurance sociale ni d'autres renseignements personnels, puisque celui-ci pourrait éventuellement être intercepté et lu par une tierce personne.
Vous trouverez, sur notre site Web à l'adresse www.tribunauxderevision.gc.ca, de plus amples renseignements sur le processus d'appel, notamment les suivants :
- formulaires et demandes, qui peuvent être imprimés et remplis à la main ou remplis à l'écran puis imprimés;
- glossaire des termes utilisés en rapport avec le processus d'appel;
- résumés des décisions concernant la Sécurité de la vieillesse (SV).
- liens à des sites offrant de plus amples renseignements sur les dispositions législatives ainsi que sur les pensions et prestations gouvernementales du Canada;
- bulletins de renseignements et informations misent à jour.
Notre site fait constamment l'objet de mises à jour. Consultez-le régulièrement pour obtenir des renseignements à jour. Si vous n'êtes pas abonné à internet à la maison, vous pouvez peut-être y avoir accès à votre bibliothèque publique ou à votre centre communautaire.
Aperçu de la procédure d'appel
La procédure d'appel s'échelonne généralement sur huit mois, de telle sorte que toutes les parties disposent de suffisamment de temps pour se préparer pour l'audience.
Vous pouvez vous attendre à ce que votre appel suive le calendrier suivant.
Mois 1 et 2
- Nous recevons votre lettre d'appel. Si nous devons vous expliquer quelque chose ou vous demander de plus amples renseignements, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par écrit.
- Nous vous faisons parvenir la présente brochure ainsi qu'une lettre confirmant que nous avons reçu votre appel.
- Vous commencez à vous préparer pour votre appel.
- Nous obtenons une copie des renseignements sur lesquels s'est fondé Ressources humaines et Développements des compétences Canada (RHDCC) pour rendre sa décision.
Mois 3 et 4
Nous vous faisons parvenir une trousse contenant :
- une lettre indiquant la date, l'heure et le lieu de votre audience;
- un dossier d'audience contenant tous les renseignements que nous avons reçus relatifs à votre appel;
- un formulaire de demande de remboursement.
Mois 4 et 5
Notre conseiller vous appelle afin de vous expliquer la procédure et répondre à vos questions.
Mois 5 et 6
Nous vous faisons parvenir une lettre vous rappelant la date et l'heure de l'audience.
Mois 6 et 7
Votre audience a lieu.
Mois 8 et 9
Le tribunal rend sa décision et prépare une explication écrite. Toutes les parties reçoivent par courrier la décision du tribunal de révision ainsi que les motifs.
