Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
www.bctr-ocrt.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision en vertu du Régime de pensions du Canada
Introduction : Appel d'une décision concernant vos prestations
Vous avez interjeté appel auprès du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) parce que vous êtes insatisfait d'une décision prise par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) relative à vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Vous trouverez dans cette brochure des renseignements importants que vous devez savoir au sujet de votre appel, notamment en ce qui concerne :
- le rôle du BCTR et celui de RHDCC;
- le processus d'appel;
- ce qui se passe avant, durant et après l'audience.
Voulez-vous un aperçu rapide du processus d'appel?
- Veuillez s'il vous plaît vous référer à l'aperçu du processus d'appel conçu pour vous aider à mieux vous préparer pour votre audience. Il vous fournira un calendrier approximatif et des détails proposés étape par étape, incluant ce que vous devez faire dans chaque étape.
Rappelez-vous que l'appel vous donne l'occasion d'expliquer à un tribunal de révision indépendant et impartial pourquoi vous croyez répondre aux exigences qui donnent droit aux prestations. Le tribunal ne représente pas l'appelant, ni le ministre de RHDCC, ni toute autre partie à l'appel. Son rôle consiste à entendre toutes les parties et à apporter un regard nouveau sur votre dossier. Vous devez donc être bien préparé afin d'expliquer pourquoi vous croyez avoir droit aux prestations.
Si vous habitez àl'étranger, vous devez remplir le Questionnaire destiné aux personnes vivant à l'étranger qui vous a été envoyé avec l'accusé de réception. Vous le trouverez également sur notre site Web au htpp://www.tribunauxderevision.gc.ca/.
Pour vous aider à mieux comprendre les termes utilisés pendant le processus d'appel, vous retrouverez un glossaire situé à la fin de cette brochure.
