Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
www.bctr-ocrt.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision en vertu du Régime de pensions du Canada
Table des matières
Introduction - Appel d'une décision concernant vos prestations
Qui sommes-nous?
Notre rôle
Nos responsabilités
Qu'est-ce qu'un tribunal de révision?
Un tribunal de révision peut
Un tribunal de révision ne peut pas
Qui sont les parties à un appel?
Parties jointes
La présentation de votre dossier
Si vous présentez votre cas vous-même
Si vous demandez à quelqu'un de présenter le dossier à votre place
Recourir à un représentant
À l'audience
Nous paierons pour les services d'un interprète professionnel
Déplacement et besoins spéciaux
Ce qui se passe à l'audience
Votre audience se déroule à huis clos et en toute confidentialité
Pour commencer
Si quelqu'un ne se présente pas
Présenter l'information
Modifier la date d'audience
Avant la date d'audience
Le jour de l'audience
Nous vous aiderons à assumer certains coûts : demandez-le-nous
Si vous habitez au Canada
Si vous demeurez à l'étranger
