Bureau du Commissaire des tribunaux de révision / Office of the Commissioner of Review Tribunals
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Tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse - Rapport annuel 1999-2000

 

 

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Table des matières

( Les tableaux et graphiques sont indiqués en italiques )

Lettre au ministère
L'énoncé de la mission
Bureau du Commissaire

SECTION I :

Principales Réalisations

  1. Record du nombre d'audiences
  2. Amélioration de la communication avec les appelants
  3. Enrichissement des ressources dont se servent les membres des tribunaux pour prendre des décisions
  4. Manifestation et codification de l'indépendance

SECTION II:

Mandat et Activités

  1. Qui sommes-nous?
  2. Que faisons-nous?
  3. Équité et impartialité
  4. Les audiences Raisons des appels
  5. Appels des décisions du BCTR
  6. Ressources

SECTION III:

Rapport D'étape Par Unité

SECTION IV:

Principales Questions et Perspectives

 

 

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