Tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse - Rapport annuel 1999-2000

 

Table des matières

( Les tableaux et graphiques sont indiqués en italiques )

Lettre au ministère
L'énoncé de la mission
Bureau du Commissaire

SECTION I :

Principales Réalisations

1. Record du nombre d'audiences
2. Amélioration de la communication avec les appelants
3. Enrichissement des ressources dont se servent les membres des tribunaux pour prendre des décisions
4. Manifestation et codification de l'indépendance

SECTION II:

Mandat et Activités

1. Qui sommes-nous?
   • Le Commissaire et la Commissaire Adjointe
   • Les membres des Tribunaux de Révision
   • Membres des tribunaux de révision par categorie et par province
   • Équité en matière d'emploi parmi les membres des tribunaux de révision
   • Membres des tribunaux de révision par categorie et par sexe
   • Le personnel du BCTR
      
2. Que faisons-nous?
   • Photo d'un tribunal de révision
      
3. Équité et impartialité
   • Code de conduite des membres des tribunaux
      
4. Les audiences Raisons des appels
   • Raisons des appels
   • Appels Devant les tribunaux de révision par type de prestation cumulatif au 31 mars 2000
   • Charge de travail et résultats des appels
   • Appels devant les tribunaux de révision, 1992-1993 1999-2000
   • Appels devant les tribunaux de révision RPC et SV, 1997-1998 1999-2000
   • Appels reçus et audiences tenues par mois
   • Audiences tenues devant les tribunaux par résultat RPC et SV, 1997-1998 1999-2000
      
5. Appels des décisions du BCTR
   • Appels des décisions des tribunaux de révision du RPC devant la commission d'appel des pensions
   • Pourcentage des causes relatives au RPC par les tribunaux de révision et qui ont fait l'objet d'un appel par la ministre auprès de la commission d'appel des pensions
      
6. Ressources
   • Dépense
   • Organigramme

SECTION III:

Rapport D'étape Par Unité

• Services juridiques
• Les opérations
• Perfectionnement professionnel et services d'information
• Services de gestion
• Secrétariat chargé des membres et de leur nomination

SECTION IV:

Principales Questions et Perspectives

• Nouvelles questions concernant les politiques