Liens institutionnels

Procédures de présentation de plaintes au BCTR

Avons-nous su bien vous servir?

Nous espérons que tant notre personnel de bureau aussi bien que les membres des tribunaux de révision qui entendent votre appel vous ont traités avec respect, courtoisie et professionnalisme. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous le faire savoir et dites nous pourquoi vous estimez que nous aurions pu faire mieux. Vous pouvez utiliser la formule fournie sur ce site web, appelez-nous au 1 800 363-0076, envoyer un courriel à l'adresse info@ocrt-bctr.gc.ca et indiquer « Plainte » dans votre message ou écrivez nous. Vous recevrez une réponse aussitôt que possible.

Si votre plainte concerne un de nos employés, veuillez s’il vous plaît préciser le nom de la personne qui vous a servi, la date de votre entretien et expliquez ce qui vous a déplu. Votre plainte sera acheminée au gestionnaire de cet employé.

Si votre plainte concerne le traitement que vous avez reçu lors d’une audience, s’il vous plaît préciser la date et l’endroit de l’audience et indiquer si le comportement reproché fut celui des trois membres ou seulement l’un ou deux d’entre eux. Votre plainte pourrait donner lieu à une enquête interne si le Commissaire le juge opportun. Le cas échéant, les membres de panel visés par votre plainte pourraient être invités à s’expliquer. Cependant, la plainte leur sera communiquée seulement après le rendement de leur décision sur votre appel.

Nous aimerions également que vous nous fassiez part de toute autre préoccupation concernant la qualité de nos services. Par exemple, est-ce que l’endroit choisi pour votre audience vous a incommodé? Ou bien encore, si un interprète était présent lors de votre audience, avez-vous été satisfait de la qualité de l’interprétation? Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos commentaires.

Voir - Formulaire de plainte - Opérations et audiences du BCTR

Plaintes d'assurance d'incapacité privées

Malheureusement le BCTR n'est pas en mesure de mener une enquête sur les plaintes concernant des questions ne relevant pas de son mandat. Si vous voulez soulever des problèmes quant à l'assurance d'incapacité publique/privée, il y a une agence responsable de la surveillance de fournisseurs d'assurance d'incapacité. Veuillez communiquer avec l'Ombudsman des assurances de personnes.