Bureau du Commissaire des tribunaux de révision / Office of the Commissioner of Review Tribunals
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Procédures de présentation de plaintes au BCTR

Avons-nous su bien vous servir?

Nous espérons que notre personnel de bureau, ainsi que les membres des tribunaux de révision qui entendent votre appel, vous ont traités avec respect, courtoisie et professionnalisme. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous le faire savoir et dites-nous pourquoi vous estimez que nous aurions pu faire mieux. Vous pouvez nous appeler au 1 800 363-0076 ou envoyer un courriel à l'adresse info@bctr-ocrt.gc.ca et indiquer « Plainte » dans votre objet de message ou nous écrire. Vous recevrez une réponse aussitôt que possible.

Si votre plainte concerne un de nos employés, veuillez s'il vous plaît préciser le nom de la personne qui vous a servi, la date de votre entretien et expliquez ce qui vous a déplu. Votre plainte sera acheminée au gestionnaire de cet employé.

Si votre plainte concerne le traitement que vous avez reçu lors d'une audience, s'il vous plaît préciser la date et l'endroit de l'audience et indiquer si le comportement reproché fut celui des trois membres du tribunaux de révision ou seulement celui d'un ou deux d'entre eux. Votre plainte pourrait donner lieu à une enquête interne si le Commissaire le juge opportun. Le cas échéant, les membres des tribunaux de révision visés par votre plainte pourraient être invités à s'expliquer. Cependant, la plainte leur sera communiquée seulement après le rendement de leur décision sur votre appel.

Nous aimerions également que vous nous fassiez part de toute autre préoccupation concernant la qualité de nos services. Par exemple, est-ce que l'endroit choisi pour votre audience a été convenable? Ou bien encore, si un interprète était présent lors de votre audience, avez-vous été satisfait de la qualité de l'interprétation? Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et/ou vos commentaires.