| Présentation d'un appel au BCTR |
- Prépare une lettre d'appel
- Envoie la lettre d'appel au BCTR
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| Durant les 30 premiers jours |
- Vérifie les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.) et discute des renseignements liés à l'appel avec le BCTR
- Lit le document Appel d'une décision d'un tribunal de révision en vertu du RPC
- Décide de retenir ou non les services d'un représentant
- Envoie de nouveaux renseignements au BCTR
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- Téléphone à l'appelant pour accuser réception de l'appel et pour confirmer d'autres détails
- Fournit des services d'interprétation téléphonique, si nécessaire
- Envoie une lettre à l'appelant pour confirmer une deuxième fois la réception de l'appel
- Discute avec l'appelant de la possibilité de retenir les services d'un représentant
- Obtient une copie des renseignements sur lesquels RHDCC s'est fondé pour prendre sa décision
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| Durant les trois premiers mois |
- Commence à se préparer pour l'audience
- Passe en revue le dossier d'audience
- Prépare des questions pour en discuter avec l'agent des services à la clientèle
- Détermine si des témoins prendront part à l'audience
- Envoie d'autres renseignements pour appuyer l'appel
- Envoie un Formulaire d'autorisation de divulguer des renseignements si les services d'un représentant ont été retenus
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- Envoie à l'appelant et au représentant (le cas échéant) la partie 1 du dossier d'audience
- Confirme auprès de l'appelant le mois au cours duquel se tiendra son appel
- Un agent des services à la clientèle téléphone à l'appelant pour discuter de divers aspects de l'appel
- Un agent des services à la clientèle envoie une lettre de suivi résumant les renseignements dont il a été question au téléphone
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| Durant les six premiers mois |
- S'informe auprès de l'agent de la mise au rôle au sujet des dispositions pour être présent à l'audience (déplacements ou autres)
- Dresse une liste de questions avant de recevoir l'appel de l'agent des services à la clientèle en vue de se préparer pour l'audience
- Vérifie que tous les documents ont été soumis
- Prépare les arguments à l'appui de ce qui doit être prouvé au cours de l'audience
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- Un agent de la mise au rôle appelle l'appelant pour lui indiquer l'heure, le jour et le lieu de l'audience et pour confirmer qu'il est prêt pour l'audience
- Un agent des services à la clientèle appelle une deuxième fois pour discuter de renseignements liés à l'appel et de l'état de préparation pour l'audience
- Un agent des services à la clientèle envoie une lettre et un sommaire des renseignements importants au sujet de l'appel
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| Au moins 30 jours avant l'audience |
- S'assure que la Partie 1 du dossier d'audience a été reçue
- Passe en revue la Partie 2 du dossier d'audience pour vérifier si tous les renseignements sont complets
- Reçoit l'explication de RHDCC de la décision portée en appel et en prend connaissance
- Détermine si d'autres renseignements sont requis et, le cas échéant, communique avec l'agent des services à la clientèle
- Téléphone l'agent des services à la clientèle s'il a des questions
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- Envoie la partie 2 du dossier d'audience, qui comporte d'autres documents présentés par l'appelant
- Envoie le document nommé explication de RHDCC de la décision portée en appel à l'appelant
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| L'audience et la décision |
- Prend part à l'audience
- Reçoit la décision dans les huit semaines suivant la date d'audience
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- Envoie la décision du tribunal et les raisons à l'appui de cette décision dans les huit semaines suivant la date de l'audience
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- Passe en revue tous les renseignements obtenus dans les documents écrits ou oralement
- Rédige la décision et l'envoie au BCTR
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